Article 2 : bruits à l’extérieur

L’utilisateur s’engage entre 22 h 00 et 7 h 00 à respecter les dispositions légales ainsi que les arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur, à assurer le calme au moment du départ de ses invités : éviter les portes qui claquent et les conversations sous les fenêtres des voisins.

Article 3 : description des lieux

Le loueur met à disposition de l’utilisateur une salle de 105 m² comprenant un bar équipé d’un évier et d’un réfrigérateur, les sanitaires hommes, handicapés-femmes et le hall d’entrée au rez de chaussée. La cour intérieure au rez de chaussée est réservée à l’utilisateur. Des bacs à sable sont à disposition des fumeurs.

Article 4 : utilisation du Studio 50

Au moment de la remise des clefs à l’utilisateur, le Studio 50 sera propre et prêt à l’usage.
Il est interdit d’utiliser tout matériel de fixation (clous, punaises, scotch, sauf pastilles adhésives type « patafix » ) de coller des affiches ou des tracts sur les murs et le sol. Le nettoyage et l’entretien des sols, du mobilier et des sanitaires seront assurés par le locataire. La compagnie Awama peut assurer le nettoyage moyennant la somme de 90 € T.T.C.
Tout équipement supplémentaire apporté par le locataire devra avoir reçu l’agrément du responsable du site.
Il est interdit de fumer dans les locaux, de faire du feu, de cuisiner et d’introduire dans les locaux des bonbonnes de gaz.
Le grill technique peut être utilisé pour suspendre la décoration ou des éclairages tout en respectant les règles de sécurité.

Article 6 : attestation d’assurance

Les utilisateurs doivent être obligatoirement couverts par une assurance responsabilité civile. Ils devront fournir une attestation d’assurance à la signature du présent contrat.

Article 7 : état des lieux et remise des clefs

Un état des lieux sera établi lors de la remise des clefs, de même qu’à leur restitution. Le cosignataire de l’état des lieux devra être présent à la restitution des clefs. Toute dégradation constatée fera l’objet d’une facturation.

Article 8 : mesures de sécurité

L’entrée et la sortie se feront obligatoirement par la porte principale. Aucun véhicule ne doit stationner dans la cour (sauf pour le chargement et le déchargement du matériel). Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de sécurité en vigueur dans l’établissement et laissent l’accès libre aux pompiers.

Il est formellement interdit de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité (issue de secours, extincteurs et matériel incendie etc…)

Article 9 : responsabilités

L’utilisateur des locaux répond de toute perte ou détérioration du matériel mis à disposition. Il est responsable de tout dommage pouvant survenir soit aux personnes, soit aux biens dans les locaux loués, que ce dommage ait été causé par lui-même, ses employés ou par des personnes ayant pris part à la manifestation. Le studio 50 décline toutes responsabilités concernant les objets déposés dans les locaux.

Les locataires sont responsables de la bonne tenue des personnes assistant à leur manifestation.

Article 10 : disposition finale

En signant le contrat de location du Studio 50, le locataire s’engage à accepter la totalité des articles contenus dans le présent règlement. Tout manquement ou infraction aux termes de ce règlement entraînera la responsabilité totale du locataire.
La réservation de la salle est effective quand toutes les pièces sont fournies, attestation d’assurance, chèque de caution, documents signés et le règlement effectué.

Caution non encaissée : 1200€

Article 1 : horaires